J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11498

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Décrets du 28 juillet 1999 portant maintien en détachement de magistrates

NOR : JUSB9910246D



Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1999, Mme Travaillot (Françoise), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de la défense, pour une durée d'un an à compter du 1er février 1999.